CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
TRAITEURHALAL.NET

ARTICLE 1 - OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site internet traiteurhalal.net (ci-après "le Site") édité par la société ABMM.

ARTICLE 2 - MENTIONS LÉGALES

2.1 Éditeur du site

Responsable de la publication : [Nom du responsable]

2.2 Hébergement

ARTICLE 3 - ACCÈS AU SITE ET AUX SERVICES

3.1 Accès libre

L'accès au Site est libre et gratuit à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.

3.2 Disponibilité

Nous nous efforçons de maintenir le Site accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de force majeure ou d'événements hors de notre contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.

3.3 Évolution du site

ABMM se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Site à tout moment et sans préavis.

ARTICLE 4 - UTILISATION DU SITE

4.1 Utilisation conforme

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière loyale et conformément aux présentes CGU, aux lois et règlements en vigueur et aux usages d'Internet.

4.2 Utilisations interdites

Il est strictement interdit d'utiliser le Site pour :

• Porter atteinte aux droits de tiers ou à l'ordre public
• Publier des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, obscènes ou contraires aux bonnes mœurs
• Transmettre des virus ou tout code malveillant
• Collecter des données personnelles sans autorisation
• Usurper l'identité d'une autre personne
• Contourner les mesures de sécurité du Site
• Utiliser le Site à des fins commerciales non autorisées

4.3 Sanctions

En cas de non-respect des présentes CGU, ABMM se réserve le droit de :

• Suspendre ou supprimer l'accès au Site
• Supprimer tout contenu litigieux
• Engager toute action judiciaire appropriée

ARTICLE 5 - CONTENUS DU SITE

5.1 Contenus fournis par ABMM

Les informations présentes sur le Site comprennent notamment :

• Présentation de nos services de traiteur halal
• Menus et tarifications
• Galerie photos de nos réalisations
• Articles de blog et conseils
• Informations pratiques et contacts

5.2 Exactitude des informations

Nous nous efforçons d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations mises à disposition.

5.3 Contenus utilisateurs

Si le Site permet aux utilisateurs de publier des contenus (commentaires, avis, photos), l'utilisateur :

• Conserve la responsabilité pleine et entière des contenus qu'il publie
• Garantit disposer de tous les droits nécessaires
• Accorde à ABMM le droit d'utiliser, modifier et supprimer ces contenus
• S'interdit de publier des contenus contraires aux lois ou aux présentes CGU

ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

6.1 Droits de ABMM

L'ensemble des éléments du Site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive de ABMM ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

6.2 Droits d'utilisation

L'utilisateur dispose d'un droit d'usage privé, non-collectif et non-exclusif sur les contenus du Site pour ses besoins propres dans le cadre de l'utilisation du Site.

6.3 Interdictions

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de ABMM.

ARTICLE 7 - DONNÉES PERSONNELLES

7.1 Collecte des données

Nous collectons et traitons vos données personnelles dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.

7.2 Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

• Le fonctionnement du Site
• L'amélioration de nos services
• La communication commerciale (avec votre consentement)
• Le respect de nos obligations légales

7.3 Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité de vos données.

7.4 Politique de confidentialité

Pour plus d'informations, consultez notre [Politique de Confidentialité].

ARTICLE 8 - COOKIES

8.1 Définition

Des cookies peuvent être déposés lors de votre navigation sur le Site pour améliorer votre expérience utilisateur et réaliser des statistiques de visite.

8.2 Types de cookies

• Cookies techniques : Nécessaires au fonctionnement du Site
• Cookies analytiques : Pour mesurer l'audience et améliorer le Site
• Cookies publicitaires : Pour personnaliser la publicité (avec votre consentement)

8.3 Gestion des cookies

Vous pouvez paramétrer vos préférences via le bandeau de consentement ou les paramètres de votre navigateur.

ARTICLE 9 - LIENS HYPERTEXTES

9.1 Liens sortants

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. ABMM n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

9.2 Liens entrants

La création de liens hypertextes vers le Site est soumise à l'autorisation préalable écrite de ABMM, sauf pour les liens simples sans cadrage.

ARTICLE 10 - RESPONSABILITÉ

10.1 Limitations de responsabilité

ABMM ne saurait être tenue responsable :

• Des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur
• Des pertes de données ou programmes
• Des conséquences de l'utilisation du Site
• De l'indisponibilité temporaire du Site

10.2 Obligation de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable :

• De la protection de ses équipements et données
• De l'utilisation qu'il fait du Site
• Du respect des présentes CGU

ARTICLE 11 - FORCE MAJEURE

ABMM ne pourra être tenue responsable de tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

ARTICLE 12 - ÉVOLUTION DES CGU

12.1 Modification

ABMM se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur mise en ligne.

12.2 Information des utilisateurs

Les utilisateurs seront informés des modifications importantes par tout moyen approprié.

ARTICLE 13 - DURÉE ET RÉSILIATION

13.1 Durée

Les présentes CGU s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation du Site.

13.2 Résiliation

L'utilisation du Site peut être interrompue par l'utilisateur ou par ABMM à tout moment.

ARTICLE 14 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

14.1 Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

14.2 Langue

Les présentes CGU sont rédigées en français. En cas de traduction, seule la version française fait foi.

14.3 Juridiction compétente

En cas de litige, et après recherche d'une solution amiable, le tribunal de Bobigny sera seul compétent.

ARTICLE 15 - CONTACT

Pour toute question relative aux présentes CGU ou au Site :